Conditions générales de l’hébergement
» F.A.Q
Définition :
Nom de domaine : nom désignant de manière unique l'emplacement d’un site sur Internet.
Hébergement de sites Web: location de ressources systèmes, espace disque et bande passante pour héberger en permanence des pages Web et autres applications et les rendre disponible sur Internet.
Le client : toute personne physique ou morale.
Entre Maroc HOST et le client, il a été établi ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Maroc HOST offre ses services d’hébergement de sites Web. L’hébergement est mutualisé (shared hosting), c'est-à-dire que plusieurs sites de plusieurs clients sont hébergés sur les serveurs. Il est à préciser que Maroc HOST n’intervient ni dans la création, programmation et maintenance du site Web du Client ni dans l’accès à Internet. Ces services d’hébergement sous Windows et Linux sont mentionnés en détail sur le site de Maroc HOST sur http://www.marochost.com.
ARTICLE 2 - SERVICES FOURNIS PAR MAROC HOST
Maroc HOST s'engage à ce qui suit :
Maroc HOST offre au client un espace d’hébergement et autres ressources serveurs sur la base du choix du client du plan souhaité. MAROC HOST y apportera tous les soins et services nécessaires dans le cadre d'une obligation de moyens.
Bien que Maroc HOST offre un accès permanent à travers sa plateforme d’hébergement, il est à préciser que parfois, il ya lieu de procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, ce qui implique l’interruption temporaire de l’accès aux sites web. Dans ce cas, Maroc HOST s’engage à informer le client dans la mesure du possible tout en essayant d’intervenir dans la période la moins chargée possible telle qu’après minuit. En outre, des plans de sauvegarde sont adoptés afin de protéger les données des clients. Cependant, pour des raisons techniques, notamment liées au fonctionnement automatique des opérations de sauvegarde, ces dernières peuvent ne pas avoir lieu. Par conséquent, le client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d’éviter la perte ou l’altération de ses fichiers, et bases de données. En matière de pertes et/ou de restauration de données et/ou de programmes confiés par le client, Maroc HOST ne pourra être tenu responsable.
Maroc HOST offre au client un tableau de bord
qui lui permettra d’administrer en toute facilité et indépendance
son plan d’hébergement. Toutes les instructions nécessaires
lui seront communiquées dans un email de bienvenu.
Maroc HOST fournit gratuitement au client des outils de statistiques pour
mesurer l’audience d’un site web. Ces statistiques sont consultables
en ligne par le client à tout moment.
ARTICE 3 - FACTURATION, PRIX DU SERVICE ET PAIEMENT
Les prix en vigueur pour les plans d’hébergement sont mentionnés sur le site de Maroc HOST.
L'activation du compte d'hébergement du client ne sera faite qu'à réception par Maroc HOST du montant adéquat toutes taxes comprises (TVA de 20% incluse).
La facturation est annuelle et commence à la date de communication au client de l’identifiant et du mot de passe. Pour les périodes subséquentes, la facturation est établie le premier jour suivant l’échéance de la période précédente.
Maroc HOST se réserve le droit de réviser ses prix et répercuter, sans délai, toute augmentation des taxes existantes (TVA et autres taxes assimilées) sur le prix de ses services.
En cas de défaut de paiement total
ou partiel 21 jours après l'échéance, Maroc HOST
procédera de plein droit à:
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
par le client
• la suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat
ARTICLE 4 - DEPASSEMENT DE L’ESPACE DE STOCKAGE DU VOLUME MENSUEL DE TRANSFERT DE DONNEES OU COMMANDES INITIALEMENT
Les différentes solutions d'hébergement
proposées par Maroc HOST comprennent, sous
forme de forfait mensuel, un volume de trafic correspondant à un
transfert de données et un espace de stockage de données
exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets (Go).
Le client est tenu de respecter le volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Tout dépassement du volume de trafic et/ou de l’espace de stockage autorisé fera l'objet d'un email envoyé au client l’invitant à réduire l’espace disque de son compte d’hébergement OU au passage au plan d’hébergement supérieur. A ce moment, le client ne paiera que la différence entre le prix du plan actuel et supérieur.
ARTICLE 5 - LOGICIELS ET PROGRAMMES EN LIGNE
Selon le type de plan d’hébergement choisi, le client peut utiliser certains logiciels et scripts permettant de collecter des données : un formulaire et un outil de stockage des données tel qu’une base de données. Maroc HOST ne donne aucune garantie quant à l’usage de ces programmes qui sont livrés en l’état et peuvent comporter des bugs.
ARTICLE 6 - SUPPORT TECHNIQUE
Maroc HOST offre 3 possibilités pour l’assistance technique :
*Le client peut accéder au service de support technique par email à : support@marochost.net,
*Le client peut consulter le site de Maroc HOST dédié à l'assistance technique sur support.marochost.net et qui contient :
- Manuel d'exploitation des comptes d'hébergement
- Bases de connaissance
- Foire aux questions ( F.A.Q)
- Ticket d'assistance technique
- Zone de téléchargement de logiciels utiles
- Chat direct avec l'équipe technique
*Le client peut également contacter le centre d’appel de Maroc HOST au 037-74 1234 de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi et le samedi de 9 heures à midi hors jours fériés.
Bien que Maroc HOST prend rapidement en compte les incidents signalés et, dans la mesure du possible, y apporter une réponse appropriée, aucune garantie ne sera donnée quant à la résolution des incidents qui lui sont soumis, ni le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse ou d’une solution de rechange.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE MAROC HOST
Maroc HOST s'engage à mettre tous
ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales
le service d'hébergement au client.
Le client reconnaît que les logiciels et progiciels édités
par des tiers et utilisés sur la plate-forme d'hébergement
ne peuvent matériellement pas faire l'objet de tests ni d'expériences
couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le client accepte
donc de supporter, des risques d'imperfection ou l'indisponibilité
de la plate-forme d'hébergement.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
8.1 - Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales d'hébergement.
8.2 - Le client reconnaît avoir vérifié
les caractéristiques du plan d'hébergement et son adaptation
à ses besoins. Ainsi, les choix effectués par le client
lors de la commande ainsi
qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière
responsabilité.
8.3 - L’utilisation du tableau de bord par le client s’effectue
sous sa seule responsabilité. Le client est seul responsable de
la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe
nécessaires à l’emploi du tableau de bord.
8.4 - Il est formellement interdit au client d’analyser, visualiser
ou modifier la configuration de la plate-forme d’hébergement
de Maroc HOST. Les seules interventions autorisées du client sur
la plate-forme d’hébergement sont l'installation, la mise
à jour ou la suppression des éléments (fichiers et
répertoires) constituant son site Web et se trouvant dans son espace
d’hébergement privatif. Toute intervention sur des sites
Internet de tiers présents sur la plate-forme d’hébergement
et/ou toute intrusion ou tentative d’intrusion des systèmes
informatiques de Maroc HOST entraînera la mise en jeu immédiate
de la responsabilité pénale et civile du client par MAROC
HOST.
8.5 - Le client doit prendre les précautions nécessaires
pour sauvegarder le contenu de son site Web et pouvoir le restaurer ultérieurement.
8.6 - Les actes suivants ne sont pas tolérés sur la plateforme
d'hébergement de Maroc HOST et feront l'objet d'une suspension
immédiate des services au client sans que ce dernier puisse prétendre
à aucune indémnité quelconque, à savoir:
* L'Illégalité sous toutes ses formes, incluant mais pas exclusivement, des activités comme la distribution ou la copie sans autorisation d'un logiciel protégé en droits d'auteur, le harcèlement, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue et toute autre activité illégale.
* L'abus du Net, incluant, mais pas exclusivement, des activités comme l'utilisation d'une adresse électronique de retour inexistante à une sollicitation commerciale, le pollupostage (envoi de publicité non demandée à diverses adresses électroniques ou news group et/ou génération d'un volume de courrier sortant supérieur à un utilisateur normal), la nargue (poster des messages outrageux afin de générer de nombreuses réponses), spam (envoi de multiples messages sans contenu nouveau significatif au même utilisateur), inscrire quelqu'un d'autre sur une liste de publipostage, sans son autorisation, multi-postage d'articles en nombre excessif de news group ou tentative, sans autorisation, d'entrer dans un système informatique protégé. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue un abus sur le net.
* Conduite détournée, incluant, mais pas exclusivement, le postage d'informations diffamatoires, scandaleuses ou privées, sur une personne, sans son consentement, infliger intentionnellement une détresse émotionnelle ou la violation de marques, de droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
* Mauvais usage des ressources du système, incluant, mais pas exclusivement, l'emploi de bornes ou programmes consommant un temps de CPU ou un espace de stockage excessifs ; autoriser l'utilisation de services de messagerie, les possibilités de renvoi de mail, les comptes POP ou des répondeurs e-mail, autrement que pour le propre compte du client ou la revente de l'accès aux scripts CGI installés sur nos serveurs.
ARTICLE 9 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est renouvelable, aux conditions générales d’hébergement en vigueur lors du renouvellement, par tacite reconduction annuellement, sauf renonciation notifiée, par courrier postal recommandé avec demande d’avis de réception, un mois avant l'échéance contractuelle en cours.
ARTICLE 10 - RESILIATION
En cas de non respect par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE
Chacune des parties devra considérer
comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après
son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire,
formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie
dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution
du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit,
ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DE SERVICES ET CONDITIONS GENERALES
12.1 - Les parties conviennent que Maroc
HOST peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité
que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter
ces modifications dans les conditions générales en ligne.
12.2 - Toute modification des conditions générales ou particulières
ainsi que l’introduction de nouvelles formules d'hébergement,
options ou prix feront l'objet d'une information en ligne sur le site
www.marochost.com, ou l'envoi d'un
courrier électronique au client. Dans ces hypothèses, le
client peut résilier de plein droit le présent contrat dans
un délai de trente jours à compter de l'entrée en
vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi marocaine. En cas de litige, c’est le tribunal de commerce de Rabat qui statuera.
